Conseil Municipal du 24 mars 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003-40APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-41REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002 — BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-42VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2003 (PRINCIPAL). - Délibération - (sans annexe)
2003-43TAUX D'IMPOSITION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-44BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET — VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2003-45REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002. BUDGET ANNEXE "PARKING CHASSET". - Délibération - (sans annexe)
2003-46BUDGET PRIMITIF 2003 — BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2003-47REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002 — BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2003-48BUDGET PRIMITIF 2003 — BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2003-49REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2001 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2002 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT—BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2003-50BUDGET PRIMITIF 2003 — BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES "GEORGES MERARD" ET PRIX DE JOURNEE 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-51REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2002 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE ATHENA - Délibération - (sans annexe)
2003-52BUDGET PRIMITIF 2003 — BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES "ATHENA" ET PRIX DE JOURNEE 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-53REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2002 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE - Délibération - (sans annexe)
2003-54BUDGET PRIMITIF 2003 — BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES"MA CALADE" ET PRIX DE JOURNEE 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-55REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONC-TIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2002 — BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE - Délibération - (sans annexe)
2003-56BUDGET PRIMITIF 2003 — BUDGET ANNEXE "RESTAURANT MA CALADE" - Délibération - (sans annexe)
2003-57TRANSFERT A LA SAMDIV DE LA GARANTIE COMMUNALE A HAUTEUR DE 80 % DE L'EMPRUNT N'MON175919 EUR SOUSCRIT PAR LA S.C.R.U. AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-58DEMANDE DE DEUX GARANTIES D'EMPRUNTS SA D'HLM H.B.V.S. "RESIDENCE CARMEN II, RUE DE TARARE A VILLEFRANCHE. PRET PLUS CONSTRUCTION DE 600 500 € ET PRET PLUS FONCIER DE 122 000 € - Délibération - (sans annexe)
2003-59GARANTIE DE DEUX EMPRUNTS DE 380 000 € ET DE 140 000 € A LA S.A. D'HLM H.B.V.S.- CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS (PROGRAMME BELIGNY 2EME TRANCHE) SIS RUE CHARLES PEGUY ET RUE PAUL VERLAINE A VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2003-60AMENAGEMENT D'UN MULTIACCUEIL 418, RUE CONDORCET : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2003-61AMENAGEMENT D'UN MULTIACCUEIL 418, RUE CONDORCET : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
2003-62DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L'EXPOSITION ET LE CATALOGUE DANIEL TILLIER AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2003-63DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L'EXPOSITION ET LE CATALOGUE HENRI LACHIEZE-REY. - Délibération - (sans annexe)
2003-64REINFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE. CHOIX DU FOURNISSEUR ET MODALITES DE FINANCEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2003-65RESTRUCTURATION DU CENTRE SPORTIF SAINT EXUPERY : APPROBATION DU PROJET. - Délibération - (sans annexe)
2003-66TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2003-67INDEMNITES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS : FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-68CONTRAT PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-69BATIMENT ACCUEIL BORDS DE SAONE : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2003-70LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT A COMMANDES POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DES ENFANTS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
2003-71LANCEMENT D'UN APPEL OFFRES OUVERT A COMMANDES POUR LA LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES. - Délibération - (sans annexe)
2003-72FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE. - Délibération - (sans annexe)
2003-73SEJOURS ETE 2003 : CONVENTIONS AVEC LES CENTRES DE VACANCES. - Délibération - (sans annexe)
2003-74CONVENTION VILLE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE : MAITRISE D'OEUVRE DU PROGRAMME 2003 DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2003-75PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE — BILAN DE LA CONCERTATION - Délibération - (sans annexe)
2003-76PROPRIETE 45 - 53 BOULEVARD JEAN JAURES : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA DEMANDE DE PERMIS A DEMOLIR - Délibération - (sans annexe)
2003-77PROPRIETE 159 - 171 RUE DES JARDINIERS : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR - Délibération - (sans annexe)
2003-78MARCHE DE LA CREATION. - Délibération - (sans annexe)
2003-79RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-80AVENANT AU CONTRAT DE MME DORNIER EDWIGE. - Délibération - (sans annexe)
2003-81RECRUTEMENT DE PSYCHOLOGUES POUR LE SERVICE PETITE ENFANCE. - Délibération - (sans annexe)
2003-82MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2003-83BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2002 — ARTICLE L 2241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - (sans annexe)
2003-84INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT A LONG TERME A OPTIONS MULTIPLES DE 3 500 000 € AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE. - Délibération - (sans annexe)
2003-85INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : GERANCE DU BAR DU PLAN D'EAU DE BORDELAN. - Délibération - (sans annexe)
2003-86INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : LOCAL (BUREAU DE POSTE) 794, RUE EMILE ZOLA —BAIL DE SOUS-LOCATION DE CE LOCAL COMMUNAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-87INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC MME NAPPEY GENEVIEVE. - Délibération - (sans annexe)